NOTICE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

CONTIREP accorde une grande
importance à la protection de votre vie privée.

CONTIREP Sas, dont le siège social est ZA des Combottes à
VALENTIGNEY (25700), est responsable du traitement de vos données personnelles.
Le présent document a pour objet de vous informer de la manière dont nous
utilisons et protégeons vos données personnelles, ainsi que des raisons pour
lesquelles nous traitons ces données.

Il s’applique uniformément à tous les produits et
services de CONTIREP, étant précisé que des informations complémentaires
pourront vous être communiquées si nécessaire lorsque vous souscrivez un
produit ou un service en particulier.

A TITRE LIMINAIRE, IL CONVIENT DE PRECISER QUE LE SOCIETE
TRAVAILLE UNIQUEMENT AVEC DES PROFESSIONNELS.

Dès lors, même si les données transmises par vos soins
sont considérées comme étant des données personnelles car elles permettent de
vous identifier, leur communication et leur traitement sont réalisés dans un
cadre professionnel.

1. QUELLES DONNÉES
PERSONNELLES TRAITONS-NOUS ?

Nous collectons et utilisons uniquement les données
personnelles qui nous sont nécessaires dans le cadre de notre activité commerciale
pour vous proposer des produits et services personnalisés et de qualité.

Nous pouvons être amenés à collecter différentes
catégories de données personnelles auprès de vous, notamment.

.  Informations d’identification et de contact
(nom, prénom, lieu et date de naissance, photo, numéros de carte d’identité et
de   

   passeport, adresse postale et électronique,
numéro de téléphone, sexe, âge ou signature) ;

  • Informations bancaires dans le
    cadre d’un contrat (RIB) : limitées aux comptes bancaires professionnels
  • Données relatives à vos habitudes et préférences

    dans le cadre de vos activités professionnelles

  • Données relatives aux interactions avec nous : dans nos
    Agences (comptes rendus de contact), sur nos sites Internet, sur les réseaux
    sociaux, lors des entretiens et conversations téléphoniques ou visio, dans les
    courriers électroniques);
  • Vidéo (images de vidéosurveillance)

Nous ne traitons jamais celles
relatives à vos intérêts purement personnels, à vos origines raciales ou
ethniques, vos opinions politiques, votre religion, vos convictions
philosophiques ou l’appartenance syndicale, au traitement des données
génétiques, votre vie sexuelle ou orientation sexuelle.

Les données que nous utilisons
peuvent être collectées directement auprès de vous ou obtenues des sources
suivantes, dans le but de vérifier ou d’enrichir nos bases de données.

  • Publications/ bases de données rendues accessibles publiquement
  • Nos entreprises clientes ou fournisseurs de services
  • Tiers tels que les organismes de renseignements commerciaux en
    conformité avec la réglementation en matière de protection des données
  • Sites Internet/ pages de réseaux sociaux contenant des
    informations que vous avez rendues publiques et bases de données rendues
    publiques par des tiers en conformité avec la réglementation sur la protection
    des données

2.
CAS PARTICULIERS DE COLLECTE DE DONNÉES, NOTAMMENT COLLECTE INDIRECTE

CONTIREP peut collecter des
informations vous concernant bien que vous ne soyez pas client de CONTIREP

La liste ci-dessous (non
exhaustive) constitue des exemples de données personnelles collectées par CONTIREP
auprès de personnes non-clientes, telles que

  • Prospects, garants, mandataires
    ;
  • Représentants légaux, mandataires sociaux, salariés et
    personnes habilitées d’une personne morale cliente de CONTIREP

3. POURQUOI ET SELON QUELLES BASES DE TRAITEMENT
UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

a. Pour nous conformer à nos obligations légales et
réglementaires

Nous
utilisons vos données personnelles pour nous acquitter de différentes
obligations légales et réglementaires, parmi lesquelles

  • La
    conformité à la législation applicable en matière de gestion commerciale
  • évaluer
    votre solvabilité financière; – prévenir les impayés,

     

  • Les
    réponses aux demandes officielles d’autorités publiques ou judiciaires dûment
    autorisées.

b. Pour exécuter un contrat conclu avec vous ou vous
fournir des informations pré contractuelles
            

Nous utilisons vos données personnelles pour conclure et
exécuter nos contrats y compris pour

  • Vous fournir des informations relatives à nos produits et services
    ;
  • Vous assister lors de demandes de souscription,
  • La gestion de la relation client
  • Vous proposer des produits et services liés à notre activité
  • Fournir des produits ou services à nos entreprises clientes
    dont vous êtes salarié  

c. Pour
servir nos intérêts Légitimes

  • Enregistrement des appels
    téléphoniques dans le cadre de notre démarche qualité
  • Personnalisation des offres
    commerciales de CONTIREP.
  • Amélioration de la qualité des
    produits ou services de CONTIREP
  • Invitation à des événements
    organisés par CONTIREP

Ces propositions commerciales peuvent être réalisées grâce à

  • La segmentation des prospects
    et des clients
  • L’adaptation de l’offre de produits
    ou services en fonction des informations récoltées lors d’un rendez-vous d’analyse
    de processus

Vos
données peuvent être agrégées en statistiques et fournies aux services internes
du groupe pour le suivi d’activité.

Elles
sont dans ce cas rendues totalement anonymes.

d. Pour respecter votre choix Lorsque nous demandons votre consentement
pour Un traitement en particulier

Dans certains cas, le consentement est nécessaire pour traiter
vos données, par exemple

  • Si nous procédons à un traitement, à des fins
    autres que celles décrites dans la Section 3, nous vous en informerons et si
    nécessaire et vous demanderons votre consentement.

4. À QUELLES CATÉGORIES
D’ENTITÉS VOS DONNÉES PERSONNELLES POURRONT-ELLES ÊTRE DIVULGUÉES ?

Afin d’accomplir les finalités précitées, nous  divulguons vos données personnelles uniquement
aux

  • Entités de CONTIREP
  • Prestataires de services et
    sous-traitants réalisant des prestations pour notre compte ;
  • Partenaires bancaires ;
  • Autorités financières,
    judiciaires ou agences d’État, organismes publics sur demande et dans la limite
    de ce qui est permis par la réglementation
  • Certaines professions
    réglementées telles qu’avocats, notaires, commissaires aux comptes.
  • PENDANT
    COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous conservons vos données personnelles pour la plus longue
des durées nécessaires au respect des dispositions légales et réglementaires
applicables ou une autre durée compte tenu des contraintes opérationnelles
telles qu’une bonne tenue de compte, un management efficace de la relation
clients et les réponses aux demandes en justice.  S’agissant des clients, la majorité des
informations sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et pendant 10 ans après la fin de la relation
contractuelle.

S’agissant des prospects, les informations sont conservées 3 ans à compter de leur collecte ou de notre
dernier contact avec vous.

  • QUELS SONT
    VOS DROITS ET DE QUELLE MANIÈRE POUVEZ-VOUS LES EXERCER ?

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez de
différents droits, à savoir :

  • Droit
    d’accès : vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos
    données personnelles ainsi qu’une copie de ces données personnelles.
  • Droit
    de rectification : si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes
    ou incomplètes, vous pouvez exiger que ces données personnelles soient
    modifiées en conséquence.
  • Droit à l’effacement : vous pouvez exiger
    l’effacement de vos données personnelles dans la limite de ce qui est permis
    par la réglementation.
  • Droit
    à la limitation de traitement : vous pouvez demander la limitation de
    traitement de vos données personnelles.
  • Droit
    d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données
    personnelles, pour des motifs liés à votre situation particulière. vous
    disposez du droit absolu de vous opposer au traitement de vos données
    personnelles à des fins de prospection commerciale, y compris le profilage lié
    à cette prospection.
  • Droit
    à la portabilité de vos données, quand ce droit est applicable, vous avez le
    droit que les données personnelles que vous nous avez fournies vous soient
    rendues ou, lorsque cela est possible, techniquement, de les transférer à un
    tiers;
  • Droit
    de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement ou la
    communication de vos données personnelles, applicables après votre décès.
  • Droit
    de retirer votre consentement : si vous avez donné votre consentement au
    traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de retirer votre consentement
    à tout moment.

Vous pouvez exercer les droits listés ci-dessus, par courrier
adressé à CONTIREP, ZA des Combottes 25700 Valentigney ou par mail à l’adresse conti@contitransfo.com.

Conformément à la réglementation applicable, vous êtes en
droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente
telle que la CNIL (Commission nationale de L’informatique et des Libertés) en
France.

  • DE QUELLE MANIÈRE POUVEZ-VOUS PRENDRE CONNAISSANCE DES
    MODIFICATIONS APPORTÉES À CE DOCUMENT D’INFORMATION SUR LES DONNÉES
    PERSONNELLES ?

Dans un monde en constante évolution technologique, nous
actualiserons régulièrement ce document d’information.

Nous vous invitons à prendre connaissance de la dernière
version de ce document sur notre site internet et nous vous informerons de
toute modification substantielle par le biais de celui-ci ou par nos modes de
communications habituels.

  • COMMENT NOUS
    CONTACTER ?

Si vous avez des questions concernant l’utilisation de vos
données personnelles visée par le présent document, vous pouvez contacter par
mail à l’adresse conti@contitransfo.com.

9.    DIVERS

Des informations relatives à notre politique cookies et à la
sécurité informatique sont disponibles sur notre site web